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Pour rappel d'après l'Article L.52-8 alinéas 1, 3, 5 et 8 du code électoral : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 € en application de l'article L.52-11.

En résumé : l’article L.52-8 du code électoral (alinéas 1, 3, 5 et 8) :

  • Conditions : seuls les particuliers de nationalité française ou résidant en France peuvent donner à un candidat.

  • Plafond individuel : un même donateur ne peut pas dépasser 4 600 € au total, pour un ou plusieurs candidats, lors d’une même élection.

  • Modalités : tout don supérieur à 150 € doit être effectué par un moyen traçable (chèque, virement, prélèvement, carte bancaire).

  • Dons en espèces : leur montant global ne peut excéder 20 % du plafond légal des dépenses, si celui-ci est au moins égal à 15 000 € (article L.52-11).

Dons par Virement:

Les informations bancaires pour procéder au virement sont à solliciter

auprès de Mme Maryse Burgeot, mandataire financier, en adressant un mail à dgs.nvle@gmail.com, et en indiquant information virement bancaire en objet de mail.

Illustration Don

Dons par Chèque:

Le chèque est à adresser au nom de Mme Maryse Burgeot mandataire financier de Mr Lefeuvre Olivier Candidat à l'élection municipale.

Adresse de dépôt du chèque: 5 rue Henri Becquerel

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